Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

La plateforme la12 est exploitée par Societatea cu Răspundere Limitată „ICD SOFT DEV” (société à responsabilité limitée ; « ICD SOFT DEV », « nous »), immatriculée en République de Moldavie.

2. Qui est responsable des données

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi moldave n° 195/2024 relative à la protection des données à caractère personnel, alignée sur le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »). Pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne, le RGPD s'applique également.

Notre rôle dépend de la personne à laquelle les données se rapportent :

• Comptes des salariés et des responsables de bureau. L'entreprise décide qui reçoit un compte et à quelles fins les données sont utilisées (l'organisation du déjeuner au bureau). L'entreprise est le responsable du traitement, et ICD SOFT DEV traite les données pour son compte, en qualité de sous-traitant, uniquement sur instruction de l'entreprise.
• Comptes des administrateurs d'entreprise et des fournisseurs, site web. Pour les comptes propres des administrateurs d'entreprise et des fournisseurs (y compris ceux de leurs livreurs), pour la facturation des abonnements et pour les visites sur le site web, ICD SOFT DEV est le responsable du traitement.

Si vous êtes salarié et avez des questions sur la manière dont votre entreprise utilise vos données, adressez-vous d'abord à votre employeur. Nous pouvons également vous aider : nous transmettons votre demande à l'entreprise et l'aidons à vous répondre.

3. Quelles données nous traitons

Nous traitons uniquement les données dont nous avons besoin pour organiser le déjeuner au bureau :

• Données de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone (si vous l'indiquez, par exemple pour les livreurs), rôle sur la plateforme, entreprise et bureau, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée de manière irréversible) et, facultativement, une photo de profil.
• Pseudonyme du salarié : le fournisseur et le livreur ne voient que le pseudonyme (nom d'utilisateur) du salarié, et non son vrai nom.
• Commandes et présence : le déjeuner choisi chaque jour, l'historique des commandes, les jours où vous êtes absent (si vous les indiquez), la participation fixée par l'entreprise et la différence restant à votre charge, ainsi que les rapports mensuels.
• Préférences alimentaires et allergènes : uniquement si vous les saisissez vous-même. Les informations sur les allergies peuvent révéler des données de santé ; nous les utilisons donc exclusivement pour signaler les plats contenant ces allergènes. Votre remarque sur les aliments que vous ne consommez pas est transmise à la cuisine avec la commande. Vous pouvez les modifier ou les supprimer à tout moment dans votre profil.
• Bureaux et fournisseurs : adresses de livraison des bureaux et personnes de contact ; pour les fournisseurs, leur dénomination, leurs menus, leurs prix, leurs zones de livraison et les photos téléversées (plats, images de couverture).
• Notifications : les notifications que vous souhaitez recevoir et le canal choisi (e-mail ou Telegram). Si vous choisissez Telegram, nous conservons l'identifiant nécessaire pour vous envoyer les messages.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, date et heure d'accès, journaux d'erreurs, jetons de session qui vous maintiennent connecté et un journal d'audit des modifications (qui a modifié quoi et quand).

Les données de base des salariés (nom, e-mail, bureau) sont généralement saisies par l'entreprise ; les autres s'ajoutent au fur et à mesure de votre utilisation de la plateforme.

4. Pourquoi nous traitons les données et sur quelle base légale

• Fourniture du service : comptes, choix des déjeuners, transmission de la commande au fournisseur à l'heure limite, livraison, rapports et calculs mensuels. Base légale : exécution du contrat conclu avec l'entreprise ou le fournisseur ; pour les données des salariés, les instructions de l'entreprise, qui est le responsable du traitement.
• Signalement des allergènes : uniquement sur la base de votre consentement explicite, exprimé en les saisissant dans votre profil. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant ces informations.
• Notifications et messages relatifs au service (rappels, confirmations, modifications des conditions ou des prix). Base légale : exécution du contrat et notre intérêt légitime à vous tenir informé. Nous n'envoyons pas de messages marketing sans votre consentement.
• Sécurité et prévention des abus : journaux techniques, journal d'audit, protection contre les attaques. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme.
• Statistiques de visite du site (Google Analytics), uniquement sur la12.md et uniquement si vous les acceptez dans le bandeau cookies. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via « Paramètres des cookies » en pied de page du site.
• Obligations légales : comptabilité, facturation des abonnements, réponses aux demandes des autorités. Base légale : obligation légale.

Nous ne vendons pas de données personnelles, nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires et nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard.

5. Avec qui nous partageons les données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour que le déjeuner arrive au bureau :

• Votre entreprise : les administrateurs et les responsables de bureau voient les commandes, les absences et les rapports des salariés des bureaux qu'ils gèrent.
• Le fournisseur de déjeuners choisi par l'entreprise reçoit les commandes : le pseudonyme du salarié, les plats, la remarque sur les aliments à éviter, le bureau et l'adresse de livraison. Les livreurs du fournisseur voient les adresses et la liste des livraisons du jour. Le fournisseur utilise ces données pour préparer, étiqueter, livrer et facturer les commandes.
• Les prestataires de services techniques (sous-traitants), tenus contractuellement de préserver la confidentialité et la sécurité des données : un hébergeur, pour des serveurs situés dans l'Union européenne, et Cloudflare, Inc. (États-Unis), pour la diffusion de contenu, le DNS et la protection contre les attaques ; le trafic vers la plateforme transite par Cloudflare.
• Google Ireland Limited (Irlande), conjointement avec Google LLC (États-Unis), pour les statistiques Google Analytics, uniquement si vous les avez acceptées.
• Telegram, uniquement si vous choisissez d'y recevoir des notifications. Telegram est un service indépendant disposant de sa propre politique de confidentialité.
• Les autorités publiques, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Si l'activité de la plateforme était reprise par une autre société (par exemple, à la suite d'une réorganisation), les données lui seraient transférées avec les mêmes garanties, et nous vous en informerions au préalable.

6. Où les données sont conservées

Nous conservons les données de la plateforme dans l'Union européenne, où le RGPD s'applique.

Cloudflare peut également traiter des données techniques (par exemple, les adresses IP) en dehors de l'UE, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et par la certification de Cloudflare au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework.

Si vous acceptez les statistiques, Google peut transférer les données Google Analytics aux États-Unis sur la base du EU-U.S. Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.

7. Cookies et stockage local

Strictement nécessaires. La plateforme ne peut pas fonctionner sans eux ; ils ne requièrent donc pas votre consentement :

• Le cookie la12-locale mémorise la langue choisie pendant un an.
• Les données de connexion (jetons de session) sont conservées dans le stockage de votre navigateur tant que vous êtes connecté et sont supprimées lors de la déconnexion.
• Les préférences d'interface, telles que le thème (clair ou sombre) et le dernier bureau ouvert, sont conservées dans le stockage local de votre navigateur.
• Votre choix concernant les cookies est conservé dans le stockage local de votre navigateur (clé la12-consent), afin de ne pas vous le redemander à chaque visite.
• Les cookies de sécurité Cloudflare nous aident à distinguer les vrais visiteurs des robots.

Statistiques (Google Analytics 4). Uniquement sur le site la12.md et uniquement si vous les acceptez dans le bandeau cookies :

• Fournisseur : Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), conjointement avec Google LLC (États-Unis).
• Finalité : statistiques anonymes sur la fréquentation du site (pages visitées, localisation approximative au niveau de la ville ou du pays, appareil et navigateur, manière dont les visiteurs sont arrivés sur le site), afin que nous puissions améliorer le site.
• Nous n'utilisons pas les fonctionnalités publicitaires, Google Signals ni la personnalisation des annonces. Google Analytics 4 ne stocke pas les adresses IP complètes.
• Cookies : _ga et _ga_<ID> (cookies propriétaires, valables 14 mois au maximum). Les données d'analyse sont conservées dans Google Analytics pendant 14 mois.
• Base légale : votre consentement. Tant que vous ne l'avez pas accepté, Google Analytics reste en mode « consentement refusé » (Consent Mode v2) et ne dépose aucun cookie d'analyse.
• Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page du site.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies et le stockage local dans les paramètres de votre navigateur ; vous devrez alors vous reconnecter.

8. Combien de temps nous conservons les données

• Données de compte et commandes : tant que le compte et le contrat de l'entreprise ou du fournisseur sont actifs. Après la clôture du compte ou la fin du contrat, nous les supprimons ou les anonymisons dans un délai de 90 jours au maximum.
• Documents comptables (factures et rapports mensuels servant à la facturation) : pendant la durée exigée par la législation comptable et fiscale de la République de Moldavie.
• Allergènes et préférences alimentaires : jusqu'à ce que vous les supprimiez ou jusqu'à la clôture du compte.
• Journaux techniques et journal d'audit : 12 mois au maximum.
• Statistiques Google Analytics (uniquement avec votre consentement) : 14 mois.
• Sauvegardes : écrasées périodiquement ; les données supprimées en disparaissent dans un délai de 30 jours au maximum.

Nous ne pouvons conserver certaines données plus longtemps que si cela est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9. Vos droits

Vous avez le droit de :

• savoir si nous traitons vos données et en recevoir une copie (droit d'accès) ;
• faire corriger les données inexactes (droit de rectification) ;
• faire supprimer vos données (droit à l'effacement) ;
• demander la limitation du traitement ;
• vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données) ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur ;
• introduire une réclamation auprès du CNPDCP (Centre national pour la protection des données à caractère personnel), datepersonale.md, et, si vous vous trouvez dans l'UE, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l'adresse [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours au maximum. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité.

Si vos données sont traitées pour le compte de votre entreprise, la demande est traitée conjointement avec l'entreprise, qui est le responsable du traitement. Vous pouvez consulter et corriger une grande partie de vos données directement dans votre profil.

10. Sécurité des données

Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme chiffrée de manière irréversible, accès selon les rôles (chacun ne voit que ce dont il a besoin), accès restreint de notre personnel, sauvegardes et journal d'audit des modifications.

Aucun système n'est totalement sûr. En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vous, nous en informons le CNPDCP dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance et, si le risque est élevé, nous informons également les personnes concernées dans les meilleurs délais. Lorsque nous traitons des données pour le compte d'une entreprise, nous informons cette entreprise dans les meilleurs délais.

11. Mineurs

la12 est un service destiné aux entreprises et à leurs salariés et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si nous apprenons que cela s'est produit, nous les supprimons.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque la plateforme ou la législation évoluent. La version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou sur la plateforme avant leur entrée en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant les données personnelles, écrivez-nous à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse : MD-3100, mun. Bălți, str. Tudor Vladimirescu 8, of. 55, Republica Moldova.